Informations
Légales
Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet de régir la relation entre la société PROMOLEAD, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre des Sociétés de Lyon sous le numéro 830 855 425, ayant son siège social au 55 cours Gambetta 69003 Lyon (ci-après « PROMOLEAD »), et l’utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur ») du site accessible à l’url suivante https://www.promolead.fr/ (ci-après le « Site ») quant aux conditions d’utilisation du Site.
PROMOLEAD propose des solutons webs et mobilse en vue d’optimiser la prospection foncière.
L’utilisation des solutions proposées par PROMOLEAD sont régis par leurs propres conditions générales d’utilisation.
L’accès au Site par l’Utilisateur entraine l’acceptation sans réserve des CGU.
ARTICLE 1 : CONTACT
L’Utilisateur peut prendre contact avec PROMOLEAD par l’intermédiare du Site en remplissant le formulaire dans la rubrique « Nous contacter ». L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il renseigne dans le formulaire de contact sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Les informations obligatoires sont siganlées par un astérix.
ARTICLE 2 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DE PROMOLEAD
PROMOLEAD est le titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les marques et contenus présents sur le Site. Aucune stipulation des CGU ne confère à l’Utilisateur un droit de propriété ou d'exploitation sur les marques ou autres éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle de PROMOLEAD. L’Utilisateur ne peut donc utiliser aucun visuel, logo, support de communication de PROMOLEAD sans son accord express et écrit.
L’Utilisateur s’engage à faire connaître à PROMOLEAD toute utilisation frauduleuse des marques, de son logo, des visuels, dont il aurait connaissance, et assurera à PROMOLEAD son assistance pour la préservation de ses droits.
ARTICLE 3 : RESPONSABILITE
L’Utilisateur est seul responsable de toutes les conséquences résultant de son utilisation du Site et plus généralement de tout contenu publié sur le Site.
PROMOLEAD ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage indirect, y compris toute perte de contenus ou dommage pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'accéder au Site, par suite d’une utilisation fautive de l’Utilisateur.
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites non gérés et/ou édités par PROMOLEAD (notamment pour l’accès à l’Espace Client). PROMOLEAD ne contrôle en aucune manière les informations, produits ou services proposés par ces autres sites et ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu de tels sites.
ARTICLE 4 : DISPONIBILITE DU SITE
PROMOLEAD ne prend aucun engagement concernant la disponibilité ou l’accessibilité du Site et ne garantit pas que l’accès au Site par l’Utilisateur, le contenu qui y figure ou les services qu’il propose, seront fournis sans interruption, dans les délais prévus ou exempts d’erreurs.
PROMOLEAD s'efforce de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil et de la jurisprudence. Cependant, pour des raisons techniques de maintenance et/ou de sécurité, PROMOLEAD pourra se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément et sans préavis l'accès partiel ou total au Site. L’acceptation des CGU par les Utilisateurs emporte acceptation par eux de ces éventuelles interruptions techniques.
PROMOLEAD se réserve le droit de faire évoluer le Site, notamment pour des raisons techniques ou commerciales.
ARTICLE 5 : DONNEES PERSONNELLES
5.1. Responsable du traitement
PROMOLEAD est le responsable du traitement des Données Personnelles (définies dans l’article 3) des Utilisateurs.
L’identité et les coordonnées du responsable de traitement sont :
PROMOLEAD
Société par actions simplifiée
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 830 855 425,
dont le siège social est situé 55 cours Gambetta 69003 Lyon.
5.2. Finalités du traitement
PROMOLEAD est amenée à collecter et traiter des données des Utilisateurs du Site.
Dans le cadre de l’utilisation du Site, les Données Personnelles (définies dans l’article 5.3) des
Utilisateurs peuvent faire l’objet de traitements aux fins suivantes :
- gérer la prise de contact avec PROMOLEAD par les Utilisateurs par le biais du formulaire « Contact » sur le Site ;
- élaborer des statistiques concernant la fréqentation du Site.
PROMOLEAD ne collecte que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des objectifs pour lesquels elles sont traitées.
Ces objectifs sont spécifiques et légitimes et, en aucun cas, les données ne seront traitées, ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités, sauf à recueillir l’accord préalable de l’Utilisateur.
5.3. Catégories de données personnelles
Les catégories de données personnelles des utilisateurs traitées sont (ci-après les « Données Personnelles ») :
- identité (prénom et nom) ;
- les données de contact (adresse e-mail et numéro de téléphone) ;
- pays de résidence ;
- la façon dont l’Utilisateur navigue sur le Site ;
- les informations relatives aux matériels et périphériques utilisés pour accéder aux Sites, notamment le type d'appareil (ordinateur de bureau, ordinateur portable), le système d'exploitation, le type de navigateur internet, l'identifiant de l'appareil mobile et du système d'exploitation mobile, l’adresse IP ou MAC.
- les requêtes de recherche sur le Site (le cas échéant) ;
5.4. Bases légales des traitements
Le traitement des Données Personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l'usage des données personnelles. Les différentes bases légales applicables sont :
- le consentement : l’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment ;
- l'intérêt légitime : PROMOLEAD a un intérêt légitime à traiter les données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à la vie privée. Sauf exception, l’Utilisateur peut s’opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime en le signalant à PROMOLEAD ;
- la loi : le traitement des données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.
5.5. Transmissions des Données Personnelles
Les Données Personnelles peuvent être accessibles par PROMOLEAD et par les utilisateurs du Site qui ont besoin d’avoir accès aux Données Personnelles dans le cadre de leur utilisation du Site.
Les Données Personnelles pourront également être transmises à des sous-traitants intervenant pour PROMOLEAD dans le cadre de leurs activités (notamment les tiers hébergeurs) et pour assurer le bon fonctionnement du Site. Ces prestataires sont situés au sein de l’Union Européenne
Les Données Personnelles pourront également être transmises à des sous-traitants intervenant pour PROMOLEAD dans le cadre de leurs activités (notamment les tiers hébergeurs) et pour assurer le bon fonctionnement du Site. Ces prestataires sont situés au sein de l’Union Européenne
5.6. Durée de conservation
Promolead conserve les Données Personnelles pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies décrites ci-dessus, le cas échéant augmenté des durées légales d’archivage, de conservation de certaines données et de prescription. À l’issue du traitement, les Données Personnelles seront soit supprimées soit anonymisées.
Les Données Personnelles de contact liées à l’envoi de messages par email seront conservées trois ans à compter de notre dernier contact.
Les Données Personnelles permettant l’amélioration du Site seront conservées le temps nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont collectées.
Les Données Personnelles de connexion au Site seront conservées pour une durée maximale de treize mois.
5.7. Transfert de Données en dehors de l’Espace Économique Européen
Les Données Personelles ne sont pas transférées dans des pays en dehors de l’Espace Économique Européen.
5.8. Mesures de sécurité
PROMOLEAD prend l’ensemble des mesures adéquates afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles traitées.PROMOLEAD a mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les Données Personnelles contre la perte accidentelle, la destruction, la détérioration, les abus, les dommages et accès non autorisés ou illégaux.
Les Données Personnelles étant confidentielles, PROMOLEAD limite leur accès aux seuls collaborateurs de la société ou prestataires en ayant besoin dans le cadre de l’exécution du traitement.
Toutes les personnes ayant accès aux Données Personnelles sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.
Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants, prestataires ou que nous transmettons les Données Personnelles à des partenaires, cette communication fait l’objet d’un contrat afin d’assurer la protection de ces informations.
5.9. Exercice des Droits
L’Utilisateur peut accéder aux Données Personnelles le concernant, les rectifier, les limiter ou les faire effacer.
L’Utilisateur dispose du droit de s’opposer au traitement de Données Personnelles pour des raisons légitimes.
L’Utilisateur dispose également d'un droit à la portabilité, d’un droit à la limitation du traitement de ses Données Personnelles ainsi que du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des Données Personnelles après son décès.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de ses données dans ce dispositif, PROMOLEAD invite l’Utilisateur à utiliser l’adresse suivante : contact@promolead.fr
Si l’Utilisateur estime, après avoir contacté PROMOLEAD, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation en ligne à la CNIL.
ARTICLE 6 : POLITIQUE EN MATIERE DE COOKIES
6.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies sont des suites d’informations identifiées par un nom, déposés sur un terminal lorsque que l’Utilisateur navigue sur le Site et permettent la collecte d’information. Le navigateur web les conservent pendant une certaine durée, et les renvoient au serveur web chaque fois que l’Utilisateur se reconnecte au Site.
Il existe différents types de cookies :
(i) Cookies propriétaires et cookies tiers
Un cookie est dit « propriétaire » ou « tiers » selon le domaine dont il émane. Les cookies propriétaires sont ceux installés par le Site lorsque l’Utilisateur est en train de le consulter. Les cookies tiers sont des cookies installés par un domaine autre que celui du Site. Lorsque l’Utilisateur consulte le Site et qu’une autre entité installe un cookie par l’intermédiaire du Site, ce cookie est un cookie tiers.
(ii) Cookies de session
Ces cookies permettent à PROMOLEAD de suivre les actions le temps d’une session de navigation sur le Site. La session de navigation commence dès que l’Utilisateur ouvre la fenêtre de so, navigateur et se termine lorsque l’Utilisateur ferme cette fenêtre.
Les cookies de session ont un caractère temporaire. Une fois le navigateur fermé, tous les cookies de session sont automatiquement supprimés.
(iii) Cookies persistants
Les cookies persistants restent sur le terminal après la fermeture de la session de navigation et ce pour la durée propre à chaque cookie. Ils sont activés à chaque fois que l’Utilisateur consulte le Site.
6.2 Quelles sont les informations recueillies par les Cookies ?
Les informations recueillies automatiquement par les cookies comprennent, notamment :
- les informations relatives à l’ordinateur, le mode de connexion, tel que le type et la version du navigateur internet, le système d’exploitation du mobile ou tablette, ainsi que l’identifiant de périphérique unique et d’autres identifiants techniques ;
- l’adresse IP tronquée des connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu auquel l’Utilisateur accéde.
6.3 Quels types de cookies sont utilisés sur le Site et pour quelles finalités ?
Différents types de cookies sont utilisés sur le Site pour des finalités différentes. Certains sont nécessaires pour utiliser le Site, d’autres sont optionnels selon les choix de l’Utilisateur.
Les Cookies optionnels sont ceux déposés par notre partenaire que Google Ads (pour la gestion des publicités sur Google).
(i) Les cookies techniques strictement nécessaires
Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site, ils permettent à l’Utilisateur de naviguer sur le Site de manière optimale et d’utiliser ses fonctionnalités. Sans ces cookies l’Utilisateur ne peut pas utiliser normalement le Site. Ces cookies requièrent uniquement une information de l’Utilisateur pour être déposés sur le terminal et ne permettent aucun suivi comportemental ou d’identification.
(ii) Les cookies de mesures d’audience
Ces cookies aident à établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours). Ces cookies sont uniquement déposés sur le terminal si l’Utilisateur a consenti expressément.
Sur le Site, un outil de mesure d’audience (Google Analytics) est utilisé, sa politique de confidentialité est disponible en français à l'adresse internet suivante : https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html.
6.4 Comment gérer le dépôt des cookies sur notre Site ?
Lors de la première navigation sur le Site, l’Utilisateur est informé via un bandeau d’information du dépôt de cookies via le Site.
L’Utilisateur peut paramétrer le dépôt des cookies directement sur le bandeau d’information. Le dépôt des cookies techniques strictement nécessaires est activé par défaut et ne peut être désactivé, ces cookies étant indispensables au fonctionnement du Site. l’Utilisateur peut activer ou désactiver le dépôt des autres cookies soumis au recueil du consentement via le bandeau cookie ou via l’interface de paramétrage des cookies disponible en cliquant sur le lien hypertexte « Gestion des cookies » présent en bas de page de notre Site.
Toute désactivation entraîne une opposition au dépôt du cookie en question.
Si l’Utilisateur autorise le dépôt de cookies sur son terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que l’Utilisateur a consulté pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
ARTICLE 7 : FORCE MAJEURE
PROMOLEAD ne pourra être tenue pour responsable ou être considéré en manquement des CGU, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris notamment en cas d'attaque de pirates informatiques, d'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; et d'interruption, de suspension, de réduction ou des dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques.
ARTICLE 8 : INTERPRETATION
Les CGU exprime l'intégralité de l'accord entre PROMOLEAD et l’Utilisateur pour l’utilisation du Site.
La division en articles et paragraphes n'a été adoptée que dans le but de commodité et ne doit pas être considérée comme pouvant affecter le sens et la portée de l'ensemble des clauses qui forment un tout indivisible.
Conformément à l'article 1184 du Code Civil, lorsque la cause de nullité n'affecte qu'un ou plusieurs Articles des CGU, elle n'emporte nullité de l'acte tout entier que si cet ou ces Article(s) constitue un élément déterminant de l'engagement des parties ou de l'une d'elles. En dehors du cas précité, la nullité ou l’inopposabilité de l’un quelconque des Articles des CGU n’emporte pas nullité des autres Articles qui conservent toute leur force et leur portée.
ARTICLE 9: MODIFICATION DES CGU
PROMOLEAD se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. L’Utilisateur sera invité à prendre connaissance des modifications et à accepter la nouvelle version des CGU lors de sa connexion au Site.
ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les CGU sont soumises au droit français.
Tout litige lié aux CGU, qui n’aurait pas été résolu par la voie amiable, devra être soumis question à la compétence des tribunaux français. Les termes du présent article ne sauraient avoir pour effet de priver les consommateurs du droit d’engager une action en justice, ou de s’en défendre, dans le pays où se trouve leur résidence ou leur domicile, ni de les priver des mesures de protection prévues à leur égard par la législation applicable dans leur pays de résidence.
